J.O. 288 du 11 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 novembre 2004 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit

NOR : DEVP0430423A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 novembre 2004, le mandat des membres du Conseil national du bruit est prorogé jusqu'au 31 janvier 2005.